Les réglementations en matière de devis, ce qu’il faut savoir

En général pour tout achat d’un produit ou d’un service le prix que vous allez payer est affiché ou mentionné à l’avance et vous savez à quoi vous attendre. C’est obligatoire dans la plupart des cas d’afficher les prix. Mais le devis est intéressant car il intervient pour des produits ou des services plus compliqués, plus complexes, comme par exemple des travaux ou une prestation sur mesure.

Il est compliqué dans ces cas là pour l’acheteur de connaître le prix à l’avance et c’est donc l’intérêt du devis qui va estimer les coûts de ces prestations. Nous allons donc voir ensemble ce qu’il faut savoir sur les réglementations en matière de devis.

A savoir

Les devis sont obligatoires dans plusieurs cas de figure :

  • Pour toutes les prestations de services lorsque le prix total ne peut pas être connu à l’avance, le professionnel devra rédiger un devis détaillé au client.
  • Lorsque l’on est dans le cas de la réalisation de travaux, un devis est exigé en amont des travaux dès que le montant estimé dépasse les 150 euros. Il faut savoir aussi que si les travaux sont estimés à moins de 150 euros mais que le client exige tout de même un devis, le professionnel sera dans l’obligation de lui fournir ce dernier.

Maintenant que vous savez dans quels cas un devis est obligatoire ou non, nous allons voir ensemble ce que doit mentionner un devis pour rentrer dans la légalité.

Tout d’abord un devis doit comporter la date à laquelle il a été rédigé, le nom et l’adresse de la société, le nom du client, la date de début et la durée des travaux à prévoir, le détail de toutes les prestations, le coût de la main d’œuvre, les frais de déplacement, et pour finir la somme à payer HT et TTC.

Devis payant

Par ailleurs sachez que le devis peut-être payant si ce dernier impose un déplacement ou des études précises de la situation par le professionnel. Ce dernier devra cependant prévenir à l’avance du coût de réalisation du devis.

Le devis engage le professionnel à respecter scrupuleusement ce dernier, qu’il s’agisse du coût mais également des délais annoncés. Le client lui n’est pas dans l’obligation d’effectuer le service ou les travaux demandés tant qu’il n’aura pas exprimé sa volonté d’effectuer ces derniers.

Que vous soyez professionnel ou particulier, sachez qu’il faut prendre très au sérieux la réalisation d’un devis sous peine d’encourir des peines importantes, vous pouvez toujours demander l’avis d’un spécialiste en matière de droit. Etudiez le sujet afin de ne pas vous faire avoir que vous soyez créateur ou demandeur du devis. Pour être encore plus informé dans le détail sur tout ce qui concerne les devis vous trouverez des documents détaillants parfaitement le sujet. Nous avons vu ensemble les fondamentaux en matière de devis mais il vous faudra éplucher plus en détail le sujet afin d’être infaillible à ce propos. Alors surtout restez prudent et mieux vaut en connaître un rayon sur le sujet afin de ne jamais se faire avoir bêtement.