Location : les travaux et les réparations à la charge du locataire

Dans le domaine de la location, les travaux sont répartis entre les locataires et les propriétaires. Cependant, le locataire est souvent tenu de réaliser l’entretien courant de l’habitation. Cela s’applique particulièrement à de petites opérations de réparation et d’entretien. Zoom sur les travaux opérés par le locataire pour de plus amples informations.

Connaître les locaux et les surfaces concernés

Dans le cadre d’une location, le locataire est responsable des réparations locatives. Pour ne pas brûler les règles, l’entretien locatif est limité à certains locaux seulement pour le locataire. Généralement, les réparations concernent particulièrement les locaux qu’il occupe. Les parties extérieures qu’il utilise sont aussi concernées, notamment un jardin privatif ou encore une terrasse privative. Il en est de même pour certains équipements qui sont notamment mentionnés dans le bail. Il peut s’agir de la cheminée, la chaudière…

Pour ces éléments, la meilleure chose à faire est de souscrire à un contrat d’entretien. Malgré tout, le locataire n’est pas dans l’obligation d’entretenir ni de réparer les parties extérieures dont il n’a pas usage comme les parties communes d’un immeuble. Les travaux de remise aux normes et ceux qui sont plus chers sont à la charge du propriétaire. Les travaux à la charge du locataire doivent être faciles à réaliser. Si vous êtes locataire, vous aurez plein d’idées et de conseils sur ce blog de travaux et de bricolage.

Que dit la loi sur les travaux à la charge du locataire ?

Tout d’abord, les réparations locatives à la charge du locataire sont régies par la loi, notamment un décret publié le 26 août 1987. À l’arrivée d’un locataire dans un logement, celui-ci doit être aux normes et en bon état. En cas de mauvais entretien ou une dégradation engendrée par le locataire en cours de bail de location, le locataire prendra en charge les réparations du logement. Le propriétaire n’est pas responsable des travaux.

Dans tous les cas, ces réparations doivent être simples et peu onéreuses. Elles sont mises en place pour éviter la détérioration prématurée de l’habitation. En quelques mots, les travaux courants pour le locataire se limitent à l’entretien de l’installation électrique, raccords de peinture, changement des ampoules, débouchage des canalisations, entretien de la plomberie, entretien des prises, changement de papier peint…

Les travaux à l’initiative du locataire

Après avoir emménagé dans un logement, le locataire est libre d’aménager son espace de vie selon ses envies et le confort qu’il souhaite. Mais cet aménagement ne doit en aucun cas constituer une transformation du bien immobilier. Malgré tout, il est toujours obligatoire pour le locataire de demander l’autorisation du propriétaire. S’il s’agit tout simplement d’une peinture sur les murs ou encore un changement de papier peint, il n’y a pas besoin d’autorisation. Par contre pour les gros travaux comme l’élargissement d’une porte, l’abattage d’une cloison, le remplacement d’un vitrage ou encore le remplacement d’une moquette par un parquet flottant, il est indispensable de demander l’accord du propriétaire.

Sans l’accord de celui-ci, il est également possible qu’il ordonne de remettre les lieux à leur état originel. Les poursuites en justice peuvent également avoir lieu dans certains cas. Autrement, le propriétaire peut conserver à son avantage les transformations. D’autant plus que les travaux sont aux frais du locataire. Celui-ci ne pourra d’ailleurs pas demander une indemnisation pour ces travaux.

Qu’arrive-t-il à la fin du bail de location ?

Tout comme au début, les deux parties doivent rédigées un état des lieux de sortie. Il faudra le comparer à celui réalisé à l’entrée du locataire dans le logement. En cas de dégradations et manque d’entretien venant du locataire, les frais seront au compte du locataire. Il peut s’agir souvent de quelques détails comme un carrelage fissuré, une moquette tachée, un papier peint déchiré…

Le propriétaire déduit en effet la somme destinée sur le dépôt de garantie versé par le locataire. Les dégradations normales des revêtements intérieurs et des équipements ne sont pas à la charge du locataire. Si ces éléments sont à la fois vieillots et dégradés par le locataire, la façon équitable d’y remédier c’est de partager les frais entre les deux parties.