Focus sur l’assainissement non-collectif

Si une habitation ne dispose pas d’assainissement ou encore une installation non conforme, le propriétaire est dans l’obligation de mettre en place un système d’assainissement autonome pour ses eaux usées. Il s’agit d’un assainissement non-colletif ou ANC, qui doit être réalisé au moment d’agrandir une habitation ou lors d’une construction. Dans ce cas, l’assainissement doit être redimensionné ou créé. Sinon, si l’installation ne fonctionne plus, vous devez le refaire. Sachez qu’un ANC ou assainissement non collectif bien conçu et bien entretenu maintien la qualité de l’eau et préserve l’environnement. Zoom sur l’ANC.

Qu’est-ce que l’assainissement non-collectif ?

L’assainissement non-collectif  ou encore assainissement autonome ou individuel est le traitement des eaux usées domestiques sans le réseau collectif ou les égouts. Il s’agit d’un concept qui désigne habituellement toutes les étapes de traitement qui permet d’éloigner les eaux usées d’une habitation individuelle ou unifamiliale.  En général, il est réalisé sur une parcelle qui porte une habitation qui ne possède pas de transport des eaux usées. Cependant, il est possible de rencontrer dans certaines situations une extension concernant le traitement des eaux usées de quelques logements voisins bâtis sur un terrain privé. Dans ce cas, on parle d’assainissement autonome, cependant groupé. Par contre, un groupement comportant un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement comme le massif filtrant, l’épandage et autre sur le terrain communal est désigné comme un assainissement semi-collectif. C’est le service public d’assainissement non collectif ou SPANC communautaire qui peut réaliser le contrôle de tout système d’assainissement réalisant la collecte, l’épuration, le prétraitement, le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement ou encore l’infiltration. Beaucoup d’entreprise conseille et accompagne, en ce moment les particuliers pour leur installation.

Comment effectuer les travaux d’assainissement ?

Afin de réaliser les travaux d’assainissement, il est indispensable de respecter certaines étapes :

  • Etude de filière :

Réaliser l’étude de filière est une étape permettant d’effectuer une déclaration qui comporte le système que vous désirez mettre en place. Selon la réglementation, vous avez le choix entre plusieurs filières. Le choix de ce dernier se fait généralement selon la pente, le sol, la surface disponible et autre.

  • Déposition du dossier de conception d’une filière s’assainissement non collectif

C’est une étape incontournable lors d’un projet d’installation de système d’assainissement non-collectif. Le dossier doit être déposé auprès de la mairie de votre ville avec le formulaire déclaratif. Vous devez remettre le dossier en deux exemplaires. Après l’instruction, vous recevrez un accord pour effectuer le système d’assainissement projeté.

  • L’assainissement :

La prochaine étape consiste à faire réaliser l’assainissement individuel. Pour ce faire, il est recommandé de choisir le meilleur professionnel. N’hésitez pas à demander un devis auprès de plusieurs entreprises pour trouver le bon, à l’aide de votre étude de filière. Ce dernier doit être respecté.

  • Vérifier la réalisation des travaux :

C’est le SPANC qui s’assure lors de sa visite avant remblaiement si l’installation est parfaitement conforme. Ainsi, vous pourriez avoir la garantie que l’installation répond aux normes et peut fonctionner correctement.

Les obligations du propriétaire d’une installation d’assainissement non-collectif

La qualité de conception, l’entretien et le dimensionnement d’un équipement assurant la protection du milieu naturel est très importante pour son efficacité. De ce fait, pour garantir le bon fonctionnement de l’équipement, le propriétaire doit réaliser régulièrement l’entretien et la vidange. Pour ce faire, il doit recourir au service d’une société agréée qui est dans l’obligation de délivrer une attestation de vidange ou encore d’intervention sur les équipements électromécaniques.

L’attestation doit comporter certains éléments :

  • Nom du propriétaire ou de l’occupant
  • Adresse de l’habitat où a lieu l’intervention
  • Références de l’entreprise
  • Date et nature de la prestation
  • Pour les opérations de vidange : nature et quantité des matières éliminées, caractéristiques ou encore le lieu où les matières vidangées vont être transportées pour leur élimination.

Si le bâtiment est raccordé au réseau public d’assainissement, ou du remplacement d’une installation d’ANC, il faut mettre hors d’état d’usage ou de créer des nuisances les ouvrages abandonnés, par les soins et aux frais du propriétaire.