Devis et travaux : obligations et validité

Le devis travaux est un document écrit qui précise l’intervention d’un professionnel et indique le prix pour des prestations données. Ce document est présenté par un fournisseur qui propose ses services à un prix qu’il s’engage à ne pas changer tant que le client n’a pas souhaité renoncer à en faire la demande. Une fois approuvé et validé, le devis travaux de professionnels devient un document contractuel, réglementé par les obligations légales fixées par la loi (ex : bonne exécution des travaux, mentions obligatoires, modifications éventuelles…).

Importance et validité du devis travaux de professionnel

Le devis travaux de professionnels est obligatoire, notamment pour les professionnels du BTP qui fournissent des prestations supérieures à 150 €. Mais il s’avère particulièrement utile (voir nécessaire) pour les particuliers sur le point de faire des travaux de rénovation pour leur maison ou appartement, leur permettant d’avoir une idée du prix final des travaux. À savoir également, que le devis travaux engage l’entreprise et son client dès lors où ce dernier appose sa signature « devis reçu avant exécution des travaux » au bas du devis. Et une fois devenu contractuel, il doit être rédigé en double exemplaire pour que chaque intervenant puisse conserver un double du document.

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Les mentions obligatoires dans un devis travaux de professionnels

Selon l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager, le devis doit comporter les mentions suivantes :

  • La date de rédaction du devis,
  • Les coordonnées complètes de la société proposant ses services au futur client,
  • Le nom du client et l’adresse de réalisation des travaux,
  • Les frais de déplacement de la société intervenante,
  • La somme globale à payer,
  • La somme à payer TTC,
  • Le taux de TVA,
  • La durée de validité de l’offre du devis,
  • La précision si le devis est gratuit ou bien payant (précision du coût du devis si ce dernier est payant),
  • Le décompte précis (en quantité et en prix) de chaque prestation et produit nécessaire aux travaux prévus, en précisant la dénomination, le prix unitaire, le taux horaire de main-d’œuvre, la quantité nécessaire des matériaux et équipements… À noter que ce dernier point est très important, car il permet de renseigner avec précision tous les éléments techniques du futur chantier.